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sebastien

Harcèlement entre élèves : la violence psychologique condamnée-Jugement du tribunal des enfants de Rouen du 12 février 2009

Ce ne devrait plus être le cas, puisque dans l’affaire de Sébastien au Tribunal des Enfants de Rouen, l’article 222-13 qui caractérise la violence psychologique comme un acte de violence, devrait faire jurisprudence sur le plan du harcèlement entre élèves...

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